Article 1 : La période d’ouverture générale est fixée du 10 septembre 2006 à 8 h au 28 février 2007 au soir.
La chasse à tir sera suspendue le mardi et le vendredi, sauf jours fériés, à l’exception de la chasse aux colombidés, aux turdidés et à l’alouette des champs, à poste fixe, du 1 octobre 2006 au 15 novembre 2006.
Article 1 : La période d’ouverture générale de la chasse à tir est fixée pour le 64 :
du 14 septembre 2014 à 7 h au 28 février 2015 au soir.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1 ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes.
Pigeon ramier, colombin et biset. Sous réserve des autorisations du propriétaire et du détenteur des droits de chasse, la création d’un nouveau poste fixe permanent n’est autorisée qu’à une distance minimum de 300 m de postes fixes déjà existants à l’exception des postes provisoires d’hivernages utilisables à dater du 1 décembre et dont l’implantation est laissée à l’initiative du président de l’association cynégétique communale.
Agrainage interdit. Est prohibé tout poste fixe enterré ou en dessous de la surface du sol, à compter du 1 décembre.
A partir du 1er janvier 2015, chasse autorisée dans les bois ; en dehors des bois, chasse autorisée exclusivement à poste fixe matérialisé de main d’homme, arme démontée à l’aller et au retour ou déchargée et placée sous étui.
L’emploi des appelants n’est autorisé que pour le tir au posé. cette disposition ne concerne pas les cantons côtiers de Hendaye et St Jean de Luz, de l’ouverture générale jusqu’au 20 novembre inclus.
Le tir au sol et à l’envol est prohibé à partir de l’ouverture générale de la chasse sur l’ensemble du département, à l’exception des rouquetières où le tir au sol est autorisé jusqu’au 20 novembre. Ces rouquetières doivent obligatoirement être déclarées auprès de la FDC 64.
Tout poste destiné à la chasse des colombidés inexploité pendant 6 années consécutives à la date de publication du présent arrêté sera considéré comme inexistant. Dans ce cas, la réouverture éventuelle d’un tel poste sera assimilée à une création (sauf opposition reconnue par arrêté préfectoral dans une ACCA ou création de réserve dans le lieu concerné)
Article 6 : La chasse en temps de neige est interdite à l’exception de :
La chasse du pigeon ramier, à poste fixe matérialisé de main d’homme, arme démontée à l’aller et au retour, ou déchargée et placée sous étui.
Pour la chasse des colombidés est autorisé l’emploi d’appelants vivants non aveuglés et non mutilés, des espèces de pigeon domestique, de pigeon ramier et de pigeon colombin.
L’utilisation des appelants est réglementée pour le 64 par l’arrêté ministériel annuel relatif aux conditions de chasse des colombidés.
Pour la chasse à tir du pigeon ramier, l’emploi du tourniquet est interdit.
Ouverture des espèces colombidés :
Le pigeon biset … du 14 septembre 2014 au 10 février 2015
Le pigeon colombin… du 14 septembre au 10 février 2015
Le pigeon ramier… de l’ouverture générale au 10 février de chaque année.
Du 11 février au 20 février : Chasse du pigeon ramier uniquement à poste fixe matérialisé de main d’homme, au posé dans les arbres avec appelants artificiels ou vivants.
Article 2 : La période d’ouverture générale de la chasse à tir est fixée :
du 10 septembre 2006 au 28 février 2007 pour la zone « plaine »,
du 17 septembre 2006 au 28 février 2007 pour la zone « montagne ».
Chasse des colombidés zone Plaine.
Le tir des colombidés au sol et à l’envol est interdit à partir du 20 novembre 2006.
La vente du pigeon ramier est interdite du 1 janvier 2007 au 31 janvier 2007.
L’utilisation d’appelants vivants non aveuglés et non mutilés des espèces de pigeon domestique et de pigeon ramier est autorisée et réservée pour le tir au posé.
Le tir au vol des colombidés est interdit depuis une installation surélevée.
Du 11 novembre 2006 au 31 janvier 2007, la chasse est interdite avant 8 h et aprés 17 h 30.
Chasse des colombidés zone Montagne.
Le tir des colombidés au sol et à l’envol est interdit à partir du 20 novembre 2006.
L’utilisation d’appelants vivants non aveuglés et non mutilés des espèces de pigeon domestique et de pigeon ramier est autorisée et réservée pour le tir au posé.
Le tir au vol des colombidés depuis une installation surélevée est autorisé sans appelant vivant ni artificiel.
Chasse du pigeon ramier en temps de neige autorisé à poste fixe, fusil démonté ou sous éui à l’aller et au retour.
La vente du pigeon ramier est interdite du 1 janvier 2007 au 31 janvier 2007.
Du 11 novembre 2006 au 31 janvier 2007, la chasse est interdite avant 8 h et aprés 17 h 30.
Pour la chasse des oiseaux migrateurs, le poste fixe est une construction aménagée par l’homme, le plus souvent stable sur le lieu de sa construction. C’est un assemblage de matériaux, trés nettement matérialisé et fait pour durer pendant la saison de chasse en cours. Un poste fixe ne peut consister en un simple piquet, des branchages ou quelques pierres permettant uniquement de repérer un emplacement et susceptible d’être déplacés à tout moment.
Le transport des appelants est libre et n’est plus soumis à autorisation.
Article 2 : Oiseaux de passage : les dates d’ouverture et de clôture de la chasse sont fixées par arrêté ministériel.
A partir du 8 janvier le tir des espèces d’oiseaux de passage sera autorisé à poste fixe dans un affût. Les chasseurs devront se rendre au poste et le quitter, le fusil démonté ou placé dans un étui fermé. Les oiseaux de passage pourront être chassés avec un chien tenu en laisse au poste. Le chien ne pourra être utilisé que pour la recherche des oiseaux tirés et perdus.
Article 4 : La pratique de la chasse est interdite le Mardi (sauf jour férié) à l’exception des oiseaux de passage. Le temps de chasse commence 1 h avant le lever du soleil, au chef lieu du département et finit 1 h aprés son coucher.
Article 9 : La chasse en temps de neige est interdite à l’exception…du pigeon ramier…
L’emploi d’appeaux et d’appelants doit être conforme aux dispositions fixées par l’arrêté ministériel du 4 novembre 2004.
La chasse au pigeon est ouverte du 25 septembre 2005 au 20 février 2006.
La limitation des heures de chasse ne s’applique pas à la chasse des pigeons (selon les dispositions particulières à ces espèces). Elle peut être pratiquée :
1 h avant l’heure légale de la pratique de la chasse (uniquement à l’affût).
Jusqu’à la tombée de la nuit avec un maximum d’1 h aprés les heures limites de la pratique de la chasse (uniquement à l’affût).
Le fusil sera démonté ou sous étui pour se rendre au lieu d’affût ou pour en repartir en dehors des heures légales de la pratique de la chasse.
La chasse au pigeon ramier est autorisée en temps de neige.
Le pigeon ramier est classé nuisible sur tout le territoire du 76 pour l’année 2005.
Par arrêté préfectoral du 29/11/2005, le pigeon ramier est classé nuisible dans le 76 pour l’année 2006, à la demande exclusive des représentants de l’agriculture, par « intérêt de prévention des dégâts occasionnés sur les cultures de printemps, notamment de pois et de colza, de tournesol, en particulier lors du semis, et aux récoltes, cultures maraîchères et céréales ».
Il est à noter que ce ne sont pas les chasseurs qui ont réclamé le classement du pigeon ramier sur la liste des nuisibles.