Article 1. Les animaux des espèces suivantes sont classés nuisibles pour l’année 2007 dans les lieux ci-après : – Pigeon ramier, (columba palumbus) sur l’ensemble du pépartement.

Article 2. Conditions de destruction. La destruction à tir des animaux classés nuisibles peut s’effectuer les mardis, jeudi et samedi, sur les lieux où l’espèce est classée nuisible et aux périodes autorisées dans les conditions définies ci-après. – Pigeon ramier, (columba palumbus) du 1 juin au 31 juillet 2007. Dans toutes les communes du département : à poste fixe à moins de 50 mètres des cultures de pois, colza, tournesol, févéroles, maïs et céréales versées. Autorisation préfectorale individuelle (voir article 3).

Article 3. Gestion des autorisations de régulation à tir. Les demandes d’autorisation de régulation à tir sont souscrites par le détenteur du droit de destruction (propriètaire, possesseur ou fermier) ou son délégué. Elles sont soumises à l’attestation du Maire et aprés avis de la fédération, transmises à la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt. Un compte rendu des opération de destruction à tir, même négatif, devra être adressé avant le 1 octobre à la DDAF. Le défaut d’accomplissement de cette formalité entraînera le refus de toute nouvelle autorisation.