Bonjour aux adhérents de l’A.N.C.P.

Pas mal de nos adhérents nous ont questionné sur l’usage de cartouches à la grenaille de plomb dans leurs installations, notamment ceux chassant en bordure de ruisseaux, rivière ou tout simplement, en zone « humide ».

L’usage de  cette grenaille de plomb est interdit à moins de 100 mètres de ces zones humides, par décision de l’Europe. La grenaille de plomb doit donc être remplacée par des cartouches avec substitut du plomb par de la grenaille d’acier, de tungstène ou autre alliage.

Voilà les dernière informations de la FACE qui défend la chasse au niveau Européen et qui devrait répondre à quelques interrogations…

La restriction interdisant de tirer à l’aide de grenaille de plomb et d’en transporter dans les zones humides est entrée en vigueur après le 15 janvier 2023.

Les Membres de la FACE doivent prendre note de ce que la définition de « zones humides » est beaucoup plus vaste que dans les lois nationales sur la chasse aux oiseaux d’eau de 24 États membres. Par exemple, elle inclut les tourbières – avec et sans eau visible. De plus une zone-tampon fixe de 100 mètres autour des zones humides est applicable. Il est donc interdit de tirer à l’aide de grenaille de plomb dans un rayon de 100 mètres par rapport à une zone humide lorsque celle-ci fait partie de la zone de chasse (aux oiseaux d’eau). Toute personne transportant de la grenaille de plomb dans un rayon de 100 mètres par rapport à une zone humide sera présumée coupable de tir en zone humide, sauf si elle peut démontrer que cette grenaille de plomb est destinée à un autre type de tir.

La Commission européenne a indiqué que la définition de ce qu’est une zone humide devait être interprétée « de manière proportionnelle » et en adéquation avec l’objectif (de protection des oiseaux d’eau) de la restriction. La Cour de justice européenne a précisé que la définition de ce qu’est une zone humide vise à la protection des oiseaux d’eau en délimitant des zones couvertes par la restriction. Le terme ne couvre pas « les zones qui, par exemple, en raison de leur taille ou de leur instabilité, ne sont pas susceptibles de pouvoir offrir un habitat à la sauvagine ».