Le discours des représentants de la chasse en Aquitaine loin de leurs bases.
Archives de catégorie : Documents
MOTIONS à SIGNER
A l’initiative d’un collectif de chasseurs pyrénéens et de l’association des Pyrénées Atlantiques « PPP » (palombe-palombières-patrimoine), l’ANCP soutient deux motions destinées à améliorer les conditions de la chasse du pigeon ramier, à la fois dans le département des Pyrénées-Atlantiques, mais aussi, sur l’ensemble du territoire national, pour le respect de l’oiseau et des autres chasseurs.
PROTECTION DES CULTURES PAR L’EFFAROUCHEMENT : ça marche!
La nouvelle game des effaroucheurs de type « cerf volant » démontre depuis leur mise sur le marché, une certaine efficacité.
Une manière pour les agriculteurs de protéger leurs semis de cultures et d’éviter de cette manière, la destruction du pigeon ramier en pleine période de reproduction.
Est-il nécessaire de rappeler que la destruction est soumise à des règles strictes et qu’elle n’est pas un acte de chasse ?
Lettre n° 05 de la palombe et du pigeon ramier (avril 2008)
La lettre n° 05 du Président de l’A.N.C.P.
Statuts
ARTICLE 1er :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : Association Nationale des Chasseurs de Palombe
ARTICLE 2 :
Cette association a pour but :
l’amélioration de la pratique de la chasse à la palombe dans l’intérêt général par la constitution d’un groupe national de réflexion, de discussion, d’organisation, d’études et de propositions.
ARTICLE 3 :
Le siège social est fixé à : Rue St Jean – Maison Sylvain – 64240 LA BASTIDE CLAIRENCE – ( France)
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 :
La durée de l’association est illimitée
ARTICLE 5 :
L’association se compose de personnes morales et de membres actifs.
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.
Une personne morale s’acquittera d’une cotisation de base et d’une participation équivalente par tranche de 50 adhérents avec un maximum de 5 contributions.
ARTICLE 6 :
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
ARTICLE 7 :
La qualité de membre se perd par :
La démission ou le non renouvellement de la cotisation,
Le décès,
La radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense.
ARTICLE 8 :
Les ressources de l’association se composent: du bénévolat, des cotisations ; de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association; de subventions éventuelles; de dons manuels; de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur .
ARTICLE 9 :
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Le nombre de voix attribué à une personne morale est équivalent au nombre de cotisations qu’elle a versé.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 10 :
L’association est dirigée par un conseil d’administration de membres élus pour 3 années. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais ne peuvent être ni président, ni trésorier.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
un(e) président(e),
des vice-présidents(es)
un(e) trésorier(e)
un(e) trésorier(e) adjoint(e)
un(e) secrétaire
un(e) secrétaire adjoint(e).
ARTICLE 11 :
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
ARTICLE 12 :
Si besoin est, le président ou le quart des membres, peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment pour une modification des statuts.
Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 13 :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts.
ARTICLE 14 :
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l’association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale.
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et désigne un ou plusieurs attributaires de l’actif.