Règlementation 2006-2007

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Article 2 : La période d’ouverture générale de la chasse à tir est fixée :

 du 10 septembre 2006 au 28 février 2007 pour la zone « plaine »,

 du 17 septembre 2006 au 28 février 2007 pour la zone « montagne ».

Chasse des colombidés zone Plaine.

 Le tir des colombidés au sol et à l’envol est interdit à partir du 20 novembre 2006.

 La vente du pigeon ramier est interdite du 1 janvier 2007 au 31 janvier 2007.

 L’utilisation d’appelants vivants non aveuglés et non mutilés des espèces de pigeon domestique et de pigeon ramier est autorisée et réservée pour le tir au posé.

 Le tir au vol des colombidés est interdit depuis une installation surélevée.

 Du 11 novembre 2006 au 31 janvier 2007, la chasse est interdite avant 8 h et aprés 17 h 30.

Chasse des colombidés zone Montagne.

 Le tir des colombidés au sol et à l’envol est interdit à partir du 20 novembre 2006.

 L’utilisation d’appelants vivants non aveuglés et non mutilés des espèces de pigeon domestique et de pigeon ramier est autorisée et réservée pour le tir au posé.

 Le tir au vol des colombidés depuis une installation surélevée est autorisé sans appelant vivant ni artificiel.

 Chasse du pigeon ramier en temps de neige autorisé à poste fixe, fusil démonté ou sous éui à l’aller et au retour.

 La vente du pigeon ramier est interdite du 1 janvier 2007 au 31 janvier 2007.

 Du 11 novembre 2006 au 31 janvier 2007, la chasse est interdite avant 8 h et aprés 17 h 30.

Pour la chasse des oiseaux migrateurs, le poste fixe est une construction aménagée par l’homme, le plus souvent stable sur le lieu de sa construction. C’est un assemblage de matériaux, trés nettement matérialisé et fait pour durer pendant la saison de chasse en cours. Un poste fixe ne peut consister en un simple piquet, des branchages ou quelques pierres permettant uniquement de repérer un emplacement et susceptible d’être déplacés à tout moment.

Le transport des appelants est libre et n’est plus soumis à autorisation.

Règlementation 2006-2007

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Article 2 : Oiseaux de passage : les dates d’ouverture et de clôture de la chasse sont fixées par arrêté ministériel.

A partir du 8 janvier le tir des espèces d’oiseaux de passage sera autorisé à poste fixe dans un affût. Les chasseurs devront se rendre au poste et le quitter, le fusil démonté ou placé dans un étui fermé. Les oiseaux de passage pourront être chassés avec un chien tenu en laisse au poste. Le chien ne pourra être utilisé que pour la recherche des oiseaux tirés et perdus.

Article 4 : La pratique de la chasse est interdite le Mardi (sauf jour férié) à l’exception des oiseaux de passage. Le temps de chasse commence 1 h avant le lever du soleil, au chef lieu du département et finit 1 h aprés son coucher.

Article 9 : La chasse en temps de neige est interdite à l’exception…du pigeon ramier…

L’emploi d’appeaux et d’appelants doit être conforme aux dispositions fixées par l’arrêté ministériel du 4 novembre 2004.

Règlementation 2005-2006

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La chasse au pigeon est ouverte du 25 septembre 2005 au 20 février 2006.

La limitation des heures de chasse ne s’applique pas à la chasse des pigeons (selon les dispositions particulières à ces espèces). Elle peut être pratiquée :

 1 h avant l’heure légale de la pratique de la chasse (uniquement à l’affût).

 Jusqu’à la tombée de la nuit avec un maximum d’1 h aprés les heures limites de la pratique de la chasse (uniquement à l’affût).

 Le fusil sera démonté ou sous étui pour se rendre au lieu d’affût ou pour en repartir en dehors des heures légales de la pratique de la chasse.

La chasse au pigeon ramier est autorisée en temps de neige.

Le pigeon ramier est classé nuisible sur tout le territoire du 76 pour l’année 2005.

Par arrêté préfectoral du 29/11/2005, le pigeon ramier est classé nuisible dans le 76 pour l’année 2006, à la demande exclusive des représentants de l’agriculture, par « intérêt de prévention des dégâts occasionnés sur les cultures de printemps, notamment de pois et de colza, de tournesol, en particulier lors du semis, et aux récoltes, cultures maraîchères et céréales ».
Il est à noter que ce ne sont pas les chasseurs qui ont réclamé le classement du pigeon ramier sur la liste des nuisibles.

Règlementation 2006-2007

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La chasse du pigeon ramier est ouverte du 10 septembre 2006 au 10 février 2007.

Nota 5 : Pigeons de chasse (pigeons ramiers, bisets et colombins).
– Les modalités de chasse seront précisées par arrêté ministériel applicable au département du 24 ou par arrêté du préfet du 24 pris dans le cadre d’un plan de gestion cynégétique.
– La chasse à l’agrainée est interdite toute la saison.
– Les conditions d’utilisation des appeaux et appelants sont précisées par l’arrêté ministériel du 4 novembre 2003 modifié susvisé.

Nota 7 : Poste fixe et affût.
– Le poste fixe est une installation durable et stable sur un site donné permettant au chasseur de se dissimuler à la vue du gibier. Il doit être matérialisé par une construction réalisée par l’assemblage de divers matériaux, faite pour durer dans le temps et ne pouvant être déplacée. Il peut être construit au sol ou en hauteur. L’installation d’un poste fixe est subordonnée à l’autorisation du propriétaire et du détenteur du droit de chasse et est soumise au contrôle des agents chargés de la police de la chasse.
– L’affûtcorrespond à une station postée dans une installation provisoire susceptible d’être déplacée à tout moment, permettant de se dissimuler à la vue du gibier.
– La chasse à l’affût est interdite dans un rayon de 300 mètres d’une installation déclarée et opérationnelle, en dehors des affûts appartenant à l’installation.
– RappelA l’aller et au retour du poste fixe ou de l’affût, les armes seront déchargées et les arcs débandés.

Les jours de chasse autorisés pour la chasse du gibier de passage sont : les samedis, dimanches, lundis, mercredis et jours fériés. En dehors de ces jours, la chasse de ces gibiers est possible selon les conditions précisées aux notas 5 et 7.

Pour le gibier de passage, hormis la bécasse des bois, la chasse est autorisée de jour : de 1 h avant le lever du soleil à 1 h aprés le coucher du soleil (l’heure de référence est celle du chef-lieu du département).

La chasse en temps de neige est interdite en ce qui concerne le pigeon ramier.

La mise en vente, l’achat, le transport en vue de la vente ou le colportage des gibiers suivants (qu’ils soient frais, réfrigérés ou congelés) sont interdits dans tous le département du 24 pendant un mois, à compter du : 1 janvier 2007, pour le pigeon ramier.

Règlementation 2006-2007

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Article 5 : Par dérogation à l’article 1, les espèces de gibier d’eau ou d’oiseaux de passage figurant aux tableaux ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :

Pigeon ramier (palombe). Peut être chassé de l’ouverture générale au 10 février 2007. La capture à l’aide de pantes est autorisée du 10 septembre au 20 novembre 2006 inclus. Le tir au vol à partir d’installations fixes surélevées (pylone) est interdit dans les cantons suivants, à l’exception de celles existant en 1998 : Casteljaloux, Damazan, Lavardac, Houeilles, Mézin, Lauzun, Duras et Bouglon.
A compter du 21 novembre 2006, sont interdits les postes fixes enterrés, le tir au sol et à l’envol, ainsi que l’agrainage. La commercialisation est interdite du 1 au 31 décembre 2006. A compter du 1 décembre 2006, le tir dans les champs de maïs récoltés ou non est interdit.

L’utilisation de volants et semi-volants est interdite à partir du 1 décembre. L’utilisation des appelants fixes sur raquette est autorisée dans les bois et peupleraies.

A compter du 1 décembre jusqu’à la fermeture le prélèvement est limité à 5 pigeons par jour et par chasseur.