La chasse des colombidés (pigeons) est ouverte du 10 septembre 2006 au 10 février 2007.
Article 4 : La chasse en temps de neige est interdite (y compris pour les colombidés).
Règlementation 2006-2007
Article 1 : La période d’ouverture générale de la chasse à tir est fixée du 10 septembre 2006 à 8 h au 28 février 2007 au soir. Pour les colombidés, la date de fermeture est fixée au 10 février 2007.
Article 4 : Tous les modes de chasse sont suspendus chaque mardi à l’exclusion des jours fériés, de l’ouverture générale à la clôture générale de la chasse. Ces mesures de suspension ne s’appliquent pas à :
la chasse des gibiers d’eau et des oiseaux de passage autres que la bécasse.
Article 7 : La chasse est interdite en temps de neige, sauf :
pour la chasse et la régulation des animaux classés nuisibles.
Règlementation 2006-2007
Article 1 : La période d’ouverture générale de la chasse à tir est fixée du 17 septembre 2006 à 8 h au 28 février 2007 au soir.
Article 5 : La limitation des heures de chasse ne s’applique pas à la chasse des oiseaux de passage.
Article 6 : Chasse en temps de neige. Cette interdiction ne s’applique cependant pas à la chasse à tir des espèces classées nuisibles.
Règlementation 2005-2006
Article 1 : La période d’ouverture générale de la chasse à tir est fixée du 25 septembre 2005 à 10 heures au 28 février 2006 17 h.
Article 2 : Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, les heures de chasse de l’ouverture à la clôture générale sont fixées de 10 h à 17 h, heures légales. N’est pas concernée par ces dispositions, et lorsqu’elle est pratiquée à poste fixe, la chasse des oiseaux de passage.
Article 3 : La chasse par temps de neige est interdite, il est néanmoins fait exception à cette règle, pour la chasse des espèces classées nuisibles.
Pigeon ramier :
de la clôture au 31 mars 2007 .
sur déclaration conformément a l’article 3
dans le département du Nord, a poste fixe matérialise de la main de l’homme, sans appelant vivant ou artificiel. Le demandeur devra être porteur de la déclaration dûment visée par l’administration
du 1er avril au 30 juin 2007. sur déclaration conformément a l’article 3
dans le département du Nord, uniquement dans les cultures sensibles et au stade de croissance définis ci après:
culture maraîchère
colza jusque floraison
pois et féveroles jusqu’au premier boutons floraux
chicorée, endives jusqu’à couverture du sol
lin jusqu’à une hauteur de tige de 10cm
à poste fixe matérialisé de la main de l’homme sans appelant vivant ou artificiel, a raison d’un poste par 3 hectares ou fraction de 3 hectares. un seul tireur par poste fixe.
tir au vol interdit.
dans les arrondissements de Douai et Lille, tir au vol uniquement dans les cultures de choux et de salade.
le demandeur devra être porteur de la déclaration dûment visée par l’administration
du 1 juillet au 31 juillet sur autorisation conformément a l’article 4
dans le département du Nord, uniquement dans les cultures sensibles et au stade de croissance définis ci après:
colza
céréales à paille
pois, féveroles
cultures légumières
à poste fixe matérialisé de la main de l’homme sans appelant vivant ou artificiel, à raison d’un poste par 3 hectares ou fraction de 3 hectares, un seul tireur par poste fixe.
tir au vol interdit.
dans les arrondissements de Douai et Lille , tir au vol uniquement dans les cultures de choux et de salade
Règlementation 2006-2007
Les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et aux gibiers d’eau sont fixées par arrêtés ministériels.
Article 1 : La période d’ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée du dimanche 3 septembre 2006 à 7 h au mercredi 28 février 2007 au soir.
Article 3 : La chasse est fermée les mardis et vendredis, à l’exception des jours fériés, du 15 août 2006 au 14 janvier 2007.
Article 4 : Par dérogation à l’article 3, du 1 octobre au 15 novembre 2006, la chasse aux colombidés à partir de postes fixes matérialisés de main d’homme peut être pratiquée tous les jours.