La chasse au pigeon ramier, autres colombidés et autres turdidés est ouverte du 3 septembre 2006 au 10 février 2007.
Article 2 : De l’ouverture générale au 31 décembre 2006, la chasse à tir et au vol sera fermée les mardi et vendredi, à l’exception des jours fériés.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2 ci-dessus, la chasse aux colombidés peut être pratiquée tous les jours, du 1 octobre au 15 novembre, à poste fixe matérialisé de main d’homme.
Article 5:
Les heures quotidiennes de chasse du gibier sédentaire et des oiseaux de passage sont fixées comme suit :
de l’ouverture générale au 31 octobre 9 h à 18 h.
du 1 novembre au 14 janvier 9 h à 17 h.
du 15 janvier à la fermeture générale 9 h à 18 h.
Ces horaires ne s’appliquent pas à la chasse des espèces classées nuisibles
Article 6:
La chasse est interdite en temps de neige, à l’exception de:
la chasse du pigeon ramier.
Article 3:
De l’ouverture à la clôture générale, la chasse ouvre à partir de 8 h et ferme au coucher du soleil (heures légales) sauf en ce qui concerne , …, le tir du pigeon ramier à poste fixe ,…, .
Article 4:
La chasse en temps de neige est interdite, sauf pour la chasse du pigeon ramier dans les cultures de pois, colza et porte graines de betteraves.
Ouverture et fermeture définies par arrêtés ministériels en ce qui concerne la chasse du pigeon ramier, pigeon biset et pigeon colombin.
Article 8. La chasse à tir est interdite sur l’ensemble du département les mardis et vendredis. Cette interdiction ne s’applique pas à la chasse du ragondin, du rat musqué et à celle du renard en temps de neige, ainsi qu’à la chasse du pigeon ramier. Elle ne s’applique pas non plus les jours fériés qui tomberaient un mardi ou un vendredi.
Article 3.
Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier:
Les heures quotidiennes de chasse du gibier sédentaire et des oiseaux de passage sont fixées comme suit:
de l’ouverture de la chasse au 31 octobre 2006 de 9 h à 18h30.
du 1 novembre au 31 décembre 2006 de 9h à 17h30.
du 1 janvier au 28 février 2007 de 9h à 18h00.
Ces limitations ne s’appliquent pas au pigeon ramier dès lors qu’il est tué à poste fixe.
Article 4.
La chasse en temps de neige est interdite à l’exception de la chasse au pigeon ramier.