Article 2 : Oiseaux de passage : les dates d’ouverture et de clôture de la chasse sont fixées par arrêté ministériel.

A partir du 8 janvier le tir des espèces d’oiseaux de passage sera autorisé à poste fixe dans un affût. Les chasseurs devront se rendre au poste et le quitter, le fusil démonté ou placé dans un étui fermé. Les oiseaux de passage pourront être chassés avec un chien tenu en laisse au poste. Le chien ne pourra être utilisé que pour la recherche des oiseaux tirés et perdus.

Article 4 : La pratique de la chasse est interdite le Mardi (sauf jour férié) à l’exception des oiseaux de passage. Le temps de chasse commence 1 h avant le lever du soleil, au chef lieu du département et finit 1 h aprés son coucher.

Article 9 : La chasse en temps de neige est interdite à l’exception…du pigeon ramier…

L’emploi d’appeaux et d’appelants doit être conforme aux dispositions fixées par l’arrêté ministériel du 4 novembre 2004.